Focus sur le recouvrement
La plupart des entreprises sont favorables à la création d’une notation « délais de paiement » qui fait à présent partie du score des sociétés d’information sur les entreprises. Il y a désormais une publication des amendes administratives pour retards. Depuis 2016, les amendes peuvent aller jusqu’à 2 millions d’Euros. Pour le premier semestre de l’année 2021 ce sont 16.3 millions € d’amendes pour 95 procédures pour non-respect des délais de paiement. L’amende la plus lourde de 1.05 millions € a été notifié à Kuehne Nagel. Un million € d’amende pour GRT Gaz et pour Allianz IARD. Hermes Sellier, Tech Data, Essilor, le PSG et d’autres ont eu des amendes se situant entre 700 K€ et 1 M €. Le cabinet ARC, dans son étude portant sur le premier semestre, a montré que 30% des entreprises payaient une fraction non négligeable de leurs factures au-delà des délais légaux. Depuis l’entrée en vigueur des sanctions administratives en 2014, il y a eu 1452 amendes pour un montant de près de 100 millions €.
Pour 2022, les délais de paiement pourraient devenir la variable d’ajustement entrainant des défaillances. Gardons en mémoire que 25% des défaillances sont imputables à des retards de paiement selon la FIGEC (Fédération de l’information et de la gestion de créances civiles). L’organisme affirme aussi que 9/10 des entreprises débitrices sont en réalité solvables.
Pour 2022, les délais de paiement pourraient devenir la variable d’ajustement entrainant des défaillances. Gardons en mémoire que 25% des défaillances sont imputables à des retards de paiement selon la FIGEC (Fédération de l’information et de la gestion de créances civiles). L’organisme affirme aussi que 9/10 des entreprises débitrices sont en réalité solvables.
Le retard moyen de paiement en 2021 est de 15 jours contre 13 en 2020. Pour les PME, le retard moyen s’élève à 17.7 jours et celui des grands comptes 12.4 jours contre 8.1 jours l’année dernière. 23% des sondés déclarent payer en retard leurs fournisseurs pour des questions de trésorerie.
Pour l’instant la règle des 60 jours reste en vigueur bien qu’il y ait des réflexions pour ramener à 30 jours ce délai avec un plan progressif. Environ 53% des entreprises refusent de répondre aux appels d’offres publiques de crainte de subir des délais trop longs.
Seule une entreprise sur 5 ose réclamer des frais en cas de retard.
Pour anticiper sur ces retards il est bon que l’entreprise mette en place des vérifications de base :
Pour l’instant la règle des 60 jours reste en vigueur bien qu’il y ait des réflexions pour ramener à 30 jours ce délai avec un plan progressif. Environ 53% des entreprises refusent de répondre aux appels d’offres publiques de crainte de subir des délais trop longs.
Seule une entreprise sur 5 ose réclamer des frais en cas de retard.
Pour anticiper sur ces retards il est bon que l’entreprise mette en place des vérifications de base :
- Le paiement des factures a t’il bien fait l’objet d’un accord sur l’échéance ?
- Les conditions générales font-elles bien mention de la durée de crédit, du taux des intérêts légaux de retard (max 3 fois les intérêts légaux qui sont de 0.76% au 2ème trimestre 2021 pour les professionnels) ainsi que des pénalités (cout fixe minimum de 40 € par facture en vigueur depuis 2013).
- Autre conseil pour un bon recouvrement : obtenir un PV de livraison ou de prestation de service pour justifier la facture.
- Facturer dès la livraison effectuée, signe de gestion rigoureuse
- Bâtir un scénario d’escalade précis et s’y tenir
- Privilégier le recouvrement amiable
- Utiliser les outils juridiques tels que la garantie à première demande, la caution, la clause de réserve de propriété.
- Recouvrer avant le délai de prescription qui est de 5 ans pour les professionnels.
- Enfin rester aimable, préserver la relation commerciale et négocier un échéancier de règlement supportable par le client.
La plupart des cabinets de recouvrement se paie au « succes fees » (en cas de recouvrement effectif). Certain ont un savoir-faire à l’international avec des zones de prédilection et de bons relais à l’étranger avec un maillage du territoire. Selon la nature de la créance, il faudra privilégier pour du volume un gros cabinet de recouvrement qui dispose d’une machine bien réglée ou un petit cabinet avec de bonnes compétences pour des dossiers dont le montant est élevé avec un contexte compliqué.
Ne pas négliger les prestataires qui font de la relance avant échéance et qui identifient avant terme les sources de litige. Il peut s’avérer utile également d’avoir une approche globale de la balance âgée et de la confier à un prestataire qui va traiter l’ensemble des retards, prioriser les taches et proposer pour ce travail de fond un taux plus compétitif que pour un traitement à l’unité.
Ne pas négliger les prestataires qui font de la relance avant échéance et qui identifient avant terme les sources de litige. Il peut s’avérer utile également d’avoir une approche globale de la balance âgée et de la confier à un prestataire qui va traiter l’ensemble des retards, prioriser les taches et proposer pour ce travail de fond un taux plus compétitif que pour un traitement à l’unité.
Source Cabinet ARC
Le rôle de CMCA
Analyser la nature des créances, la complexité des dossiers, consulter les cabinets de recouvrements ayant un savoir-faire qui correspond aux spécificités métier du client, optimiser la proposition financière.
Emmanuel LEQUEUX
Président CMCA